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La partie orientale des Pyrénées est un des secteurs du continent européen où s'est fixée le plus précocement une frontière. Ceci lui confère le privilège de montrer combien frontières, États, fiscalité et contrôles douaniers vont de pair. Un prélèvement douanier exista sous l'Empire romain. Vinrent ensuite à partir du XIIIe siècle les leudes seigneuriales, les droits de la Généralité de Catalogne, les taxes exigées par les États qui triomphent au XIXe et dans la première moitié du XXe siècle. L'heure, actuellement, est à une redéfinition de la douane, non à sa disparition car elle retrouve une dynamique à mesure que les frontières terrestres internes de l'Europe perdent de leur consistance. Les relations entre les frontières, les États, la Douane, sont ainsi retracées concrètement sur près de deux millénaires avec une richesse de réflexion rarement égalée.
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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s’ensuit même que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l’intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une…
Law (General) --- banque --- douane --- immobilier --- titre nominatif --- relation contractuelle --- fiscal --- règlementation sportive
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La fraude est ici appréhendée dans toutes ses dimensions, spatiales, temporelles, politiques, économiques, juridiques et sociales. Ce livre est le résultat d’un vaste programme de recherches internationales et entend surtout éclairer les relations entre fraudes et territoires. La porosité des frontières politiques ou « naturelles » – mais chaque frontière est artificielle – délimite avant tout une géographie des contournements. Placée dans une perspective de longue durée, car le phénomène de la fraude est ancestral, la fraude se sert des difficultés, voire de l’absence de volonté, des États à contrôler tous les flux ou plutôt les marges. La fraude est une activité économique, par définition mal connue, qui, dans certaines circonstances (guerre, occupation, pénurie…) prend une place prédominante dans la vie quotidienne des populations. Elle peut aussi devenir une question de survie. Les règles juridiques et légales, qu’elles soient douanières ou fiscales, induisent des comportements frauduleux qui proviennent parfois de traditions commerciales préexistantes aux normes étatiques. Enfin, la fraude, malgré ses dangers, fait vivre les fraudeurs et engendre des corps de contrôle. Du Tonkin à la Guadeloupe, en passant par l’Empire espagnol et le Benelux, de Marseille à Londres, en passant par Newport, Calais, Lille, Anvers, le Dauphiné ou encore l’Anjou, les textes de cet ouvrage pluridisciplinaire offrent un vaste panorama des modalités et des acteurs de la fraude. Ils soulignent à la fois les constantes et la diversité des trafics illicites (denrées alimentaires, armes, brevets, sel, monnaies...) dans le monde depuis le XIIIe siècle.
Economics --- History --- douane --- économie --- europe --- finances --- fraude --- relations internationales --- politique économique --- société --- législation
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transport (economie) --- douane --- kredietverzekeringen --- export --- internationale handel --- import --- Foreign trade. International trade --- contracten --- transportverzekeringen --- handelsdocumenten --- Belgium --- Import --- Export --- Internationale handel --- Factoring --- Kredieten --- Transport --- Douane --- Verkoop --- transport --- goederenvervoer --- 657/605 --- goederenvervoer - losbladige werken
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Douane --- Périodiques --- Tijdschriften --- douane --- fiscaliteit --- 351.713 <01> --- Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2}--Bibliografieën. Catalogi --- Periodicals --- 351.713 <01> Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2}--Bibliografieën. Catalogi --- tijdschriften business --- tijdschriften handelswetenschappen en recht
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DD / Eastern Germany - Ddr - Rda --- DE / Germany - Duitsland - Allemagne --- 337.550 --- 333.432.6 --- 341.217 --- Douane-unies (algemeenheden). --- Markzone. Koppeling BF-DM. --- Verenigingen van staten. Bondgenootschappen. --- Douane-unies (algemeenheden) --- Markzone. Koppeling BF-DM --- Verenigingen van staten. Bondgenootschappen --- Finance
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Tax law --- fiscaal recht --- douane --- accijnzen --- douanereglementering --- Belgium --- Douanes --- Taxe d'accise --- Droit --- Droit européen. --- Droit. --- 336.24 --- 346.8 --- douanes --- Douaneheffingen als bron van inkomsten --- invoerrechten en accijnzen - douane --- E-books
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International finance --- Public economics --- Economic policy and planning (general) --- Public finance --- Germany --- AA / International- internationaal --- DD / Eastern Germany - Ddr - Rda --- DE / Germany - Duitsland - Allemagne --- 337.550 --- 333.432.6 --- 341.217 --- Douane-unies (algemeenheden). --- Markzone. Koppeling BF-DM. --- Verenigingen van staten. Bondgenootschappen. --- Douane-unies (algemeenheden) --- Markzone. Koppeling BF-DM --- Verenigingen van staten. Bondgenootschappen
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Social law. Labour law --- Germany --- AA / International- internationaal --- DD / Eastern Germany - Ddr - Rda --- DE / Germany - Duitsland - Allemagne --- 337.550 --- 333.432.6 --- 336.024 --- 341.217 --- Douane-unies (algemeenheden). --- Markzone. Koppeling BF-DM. --- Sociale begroting, rekeningen en uitgaven. Gezondheid. --- Verenigingen van staten. Bondgenootschappen. --- Douane-unies (algemeenheden) --- Markzone. Koppeling BF-DM --- Sociale begroting, rekeningen en uitgaven. Gezondheid --- Verenigingen van staten. Bondgenootschappen
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Buitenlandse Handel: van verkoop tot betaling en financiering is een leidraad voor iedereen die wil kennismaken met alle stappen die moeten gezet worden om een handelstransactie tot een goed einde te brengen. Het boek behandelt o.a. volgende thema's: de verkenning van de markt; de onderhandeling over alle aspecten van de verkoop; de afhandeling van de verzending van de goederen naar buitenlandse markten; de betaling, de financiering en risico's van buitenlandse handel. Naast de theorie worden alle behandelde onderwerpen duidelijk geïllustreerd met geactualiseerde documenten, verhelderende schema's en praktische voorbeelden. U behandelt niet alle onderdelen die het boek bundelt en u stelt dan ook liever zelf uw eigen boek samen? Dat kan! Met onze service 'Printing On Demand' bieden wij u de mogelijkheid om snel en eenvoudig uw eigen boek samen te stellen. U hoeft enkel de gewenste hoofdstukken te selecteren en de afwerking te kiezen. Op het titelblad bieden wij u tevens de mogelijkheid om het boek verder te personaliseren.
internationale handel --- Foreign trade. International trade --- 339.5 --- BTW belasting over de toegevoegde waarde --- buitenlandse handel --- douaneformaliteiten --- handelspromotie --- incoterms --- transportverzekeringen --- 372.3 --- douane --- Didactics of economy --- PXL-Business 2015
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